-A-

Agent : Personne représentant une société d'assurances et s'occupant de la souscription de contrats et du service aux souscripteurs. Souvent appelé «assureur vie», «représentant» ou «intermédiaire».
Assurance collective : Assurance établie à l'intention d'un groupe de personnes, habituellement sans examen médical, et donnant lieu à la délivrance d'un contrat de base. Elle est le plus souvent souscrite par un employeur pour son personnel. Chaque participant reçoit un certificat d'assurance.
Assurance créances en cas d’invalidité : Assurance établie relativement à une dette et qui prévoit le remboursement du prêt pendant l’invalidité de l'emprunteur.
Assurance décès par accident : Forme d'assurance maladie garantissant une indemnité en cas de décès toute cause.
Assurance hospitalisation : Assurance prévoyant des prestations déterminées pour les frais de séjour à l'hôpital et les frais engagés pour certains services prescrits pendant ce séjour qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance hospitalisation d'État.
Assurance individuelle : Assurance habituellement souscrite pour une seule personne, mais qui peut, dans certains cas, couvrir également des membres de la famille.
Assurance invalidité : Forme d'assurance maladie qui prévoit le paiement périodique d'indemnités à l'assuré s'il ne peut pas travailler à la suite d'une maladie ou d'un dommage corporel. Souvent appelée «assurance salaire».
Assurance maladie : Assurance prévoyant le paiement de prestations en raison d'une maladie ou d'un dommage corporel. Elle englobe notamment l'assurance contre les accidents, l'assurance invalidité, l'assurance frais médicaux, l'assurance décès ou mutilation par accident et, souvent, les régimes d'assurance maladie et hospitalisation d'État.
Assurance maladie complémentaire : Forme d'assurance maladie qui couvre, aux termes d'un seul contrat, les frais hospitaliers et médicaux non pris en charge par les régimes d'État et, habituellement, les frais engagés notamment pour les médicaments sur ordonnance, les appareils médicaux, les services ambulanciers et les soins infirmiers privés. Le contrat peut prévoir une franchise et une quote-part payables par l’assuré, de même qu'un plafond élevé de prestations.
Assurance mixte : Assurance vie garantissant le versement du capital assuré au souscripteur, s'il est vivant à la date d'expiration («date d'échéance») du contrat, ou au bénéficiaire, si l'assuré meurt avant cette date.
Assurances IARD (incendie, accidents, risques divers) : Branche d'assurance comprenant l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance aviation, l'assurance de cautionnement et l'assurance contre le vol.
Assurance vie : Assurance prévoyant le paiement d'une somme au décès, accidentel ou non, de l'assuré.
Assuré : Personne dont le décès ou l’invalidité donne lieu au versement des sommes assurées. Voir «Souscripteur».
Avance sur contrat : Avance consentie par l'assureur au souscripteur d'une police d'assurance vie et qui est garantie par la valeur de rachat de la police.

-B-

Bénéficiaire : Personne appelée à recevoir les sommes dues aux termes du contrat, au décès de l'assuré.

-C-

Capital assuré : Somme indiquée à la première page de la police et versée à l'échéance de cette dernière ou au décès de l'assuré. Ce montant n'inclut pas les sommes supplémentaires payables aux termes de la garantie en cas de décès accidentel ou d'autres dispositions spéciales du contrat, ni les capitaux souscrits avec les participations touchées.
Capital constitutif de rente : Somme versée en une seule fois ou périodiquement pour la constitution d'une rente. Ce terme correspond à la notion de prime en assurance vie.
Certificat d'assurance : Document remis à chaque participant à un régime d'assurance collective et qui résume les garanties et les principales dispositions du contrat de base.
Contrat d’assurance : Voir «Police».
Contrat de rente collectif : Contrat prévoyant le service d'une rente de retraite à un groupe de personnes et qui est généralement souscrit par un employeur à l'intention de ses salariés. Chaque participant reçoit un certificat attestant sa participation au régime de retraite.

-D-

Date d'échéance de la prime : Date à laquelle la prime devient exigible.
Date d'échéance du contrat : Voir «Assurance mixte».
Délai de grâce : Période, généralement de 30 ou de 31 jours, accordée au souscripteur pour payer une prime d'assurance vie en souffrance, sans que ce dernier ne soit pénalisé. Le contrat demeure en vigueur pendant cette période.
Demande de règlement : Demande adressée à l'assureur afin d'obtenir règlement des prestations prévues par le contrat.
Dispositions uniformes ou légales : Série de dispositions contractuelles prescrites par les lois provinciales qui énoncent certains droits et obligations de l'assuré et de l’assureur aux termes d'une police d'assurance individuelle.

-E-

Exonération de primes : Voir «Garantie invalidité».

-F-

Franchise : Part des frais assurés que l'assuré doit régler avant qu’il ait droit à des prestations.

-G-

Garantie en cas de décès accidentel : Offerte aux termes d'un contrat d'assurance vie, cette garantie prévoit le versement en cas de décès par accident d'une somme additionnelle, égale au capital assuré.
Garantie en cas d'invalidité partielle : Prévue par certains contrats d'assurance invalidité, cette garantie assure le service d'une rente mensuelle réduite lorsque l'assuré ne peut pas travailler à plein temps ou qu'il est incapable de remplir une ou plusieurs tâches importantes inhérentes à son travail.
Garantie invalidité : Se rattachant à une police d’assurance vie, cette garantie exonère l’assuré des primes s’il est frappé d’une invalidité totale et permanente et, dans certains cas, lui assure le versement d’une rente mensuelle.

-I-

Invalidité : État physique ou mental qui rend l'assuré incapable de remplir une ou plusieurs tâches inhérentes à son travail.

-O-

Options de non-déchéance du contrat : Possibilités offertes aux souscripteurs de polices d'assurance vie comportant une valeur de rachat, en cas de non-paiement de la prime. Ceux-ci ont habituellement le choix entre recevoir la valeur de rachat au comptant ou l'utiliser pour obtenir une assurance mise en réduction ou une prolongation d'assurance, ou encore s'en servir comme garantie d'une avance sur contrat afin de régler la ou les primes échues (voir «Avance d'office de la prime»).
Options de règlement : Modes de règlement du capital assuré, autres que le règlement en une somme globale, qui sont offerts au souscripteur de police d’assurance vie ou au bénéficiaire.

-P-

Participation : Somme tirée des bénéfices de la société et versée annuellement au souscripteur, et qui est fonction des frais réels et prévus de l’assureur. Les participations ne sont pas garanties et dépendent de la mortalité et de la morbidité, des revenus de placement, des dépenses et de divers autres facteurs. L’assureur peut, à son gré, les augmenter ou les réduire.
Police : Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.
Prestation : Somme payable par la société d'assurances au demandeur, au cessionnaire, au créancier gagiste ou au bénéficiaire lorsque se réalise un sinistre couvert par la police.
Prime : Somme versée, périodiquement ou en une seule fois, par le souscripteur à l'assureur en échange de la prise en charge d'un risque.
Prolongation d'assurance : Option de non-déchéance du contrat selon laquelle le souscripteur affecte la valeur de rachat de son contrat à la souscription d'une assurance vie temporaire libérée, d’un même capital que le contrat primitif, réduit de toute avance sur contrat non remboursée.
Proposition : Déclaration remplie par une personne désirant souscrire un contrat d'assurance. Y sont inscrits le genre d'assurance et le capital assuré demandés, les noms de l'assuré et du bénéficiaire ainsi que d'autres renseignements qui serviront à l'évaluation du risque.
Provisions mathématiques : Fonds que les assureurs sont tenus de constituer pour respecter leurs engagements envers les souscripteurs de contrats d'assurances et de rentes. Ces provisions doivent être calculées de sorte que, une fois ajoutées aux primes et aux revenus de placement futurs, l’assureur détienne les fonds nécessaires pour effectuer le paiement à l’échéance des prestations payables ainsi que des frais s’y rapportant et faire face à des résultats défavorables.

-Q-

Quote-part (de l’assuré) : Montant à la charge de l’assuré en vertu de la disposition d'un contrat d'assurance maladie selon laquelle l'assureur et l'assuré se partagent, dans une proportion déterminée, les frais assurés. Par exemple, l'assureur peut prendre en charge 80 % des frais et l’assuré les 20 % restants.

-R-

Réassurance : Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur des risques qu’elle garantit.
Rente : Somme versée à intervalles réguliers (généralement d'un mois), aux termes d’un contrat, pendant une période déterminée ou jusqu'au décès du rentier. Le service de la rente peut commencer dès la souscription du contrat ou être reporté à une date ultérieure.
Rente certaine : Rente dont le service est garanti pendant une période de temps déterminée.
Rente différée : Rente dont le service commence à une date ultérieure à son acquisition.
Rente viagère : Rente versée régulièrement jusqu'au décès du rentier. Certains contrats garantissent le service de la rente pendant un certain nombre d'années (cinq ans, dix ans, p. ex.), que le rentier soit vivant ou non.
Rentier : Personne à qui une rente est servie.
Risque aggravé (taré) : Risque qui ne peut pas satisfaire aux exigences médicales normales d'un contrat d'assurance ordinaire. L'assurance est fournie moyennant un avenant, un contrat spécial ou une surprime.

-S-

Sélection des risques : Évaluation du risque que présente le proposant dans le but d'accepter ou de refuser sa proposition d'assurance. Elle comprend l'examen des facteurs ayant une influence sur le risque de décès ou de maladie, tels l'âge, le sexe, l'état de santé, la profession et le mode de vie.
Société d'assurances : Entreprise dûment autorisée à proposer de l'assurance au public et qui s'engage, conformément au contrat d'assurance, à verser des prestations en cas de sinistre.
Société d'assurances par actions : Société d'assurances ayant un capital-actions et qui est dirigée par un conseil d'administration élu par les actionnaires et par les souscripteurs de polices avec participation, s'il y en a. Les actionnaires participent aux bénéfices de la société.
Société mutuelle d'assurances : Société d'assurances sans actionnaire et dirigée par un conseil d'administration élu dans la plupart des cas par les souscripteurs de polices avec participation.
Souscripteur : Personne qui a souscrit un contrat d'assurance. En assurance vie, le souscripteur est habituellement l'assuré, mais ce n'est pas toujours le cas. Souvent appelé «titulaire de police» ou «porteur de police».

-T-

Tarification : Processus permettant à l'assureur de fixer la prime applicable à un risque donné en se basant sur certains critères.

-V-

Valeur de rachat : Somme payable au comptant si le souscripteur décide de résilier sa police avant l'échéance ou avant que ne survienne le décès.

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